Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord visé à l'article 1er, voté le 6 août 2009 et relatif aux montants des cotisations volontaires obligatoires sont étendues pour la campagne 2009-2010 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.