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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 août 2009 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2012 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces dénominations ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.