Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural)


Le tableau du I de l'article D. 223-1 du code rural est modifié comme suit :
Les mots : « Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus) » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».