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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale)



A N N E X E
(5 inscriptions)




DÉNOMINATION
et caractéristiques des produits

POPULATION
concernée

INDICATIONS

MONTANT ANNUEL EN EUROS PAR PATIENT
du forfait remboursé par l'assurance maladie
(Art L. 162-17-2-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale)

Linezolide (DCI)

 

Traitement des infections à germes à Gram positif sensibles chez l'enfant et l'adolescent en cas d'intolérance ou de résistance au traitement standard des infections ou de la colonisation bronchopulmonaires

Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun)

Ondansetron (DCI), forme injectable

La prise en charge de ces produits est assurée pour les patients atteints de mucoviscidose

Prévention et traitement des nausées et vomissements dus à certains traitements antibiotiques, en deuxième intention, après échec des autres antiémétiques.

Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun)

Dexchlorpheniramine injectable (DCI)

 

Traitement des phénomènes allergiques dus à certains traitements antibiotiques

55 € (forfait global au titre de la Dexchlorpheniramine injectable et du sélénium)

Sélénium (DCI), granions et capsules

 

 

 

Vaccin contre l'hépatite A et rappel

 

Traitement de la carence en sélénium

 

 

 

Prévention de l'hépatite A

50 €


Le remboursement des frais engagés au titre des produits mentionnés à la présente annexe et donnant lieu à l'application d'un forfait annuel s'effectue sur présentation par l'assuré, à la caisse d'assurance maladie dont il relève, de la facture attestant de l'achat en pharmacie ou chez tout autre distributeur des produits, accompagnée de la prescription médicale. La facture adressée par l'assuré devra obligatoirement mentionner le nom et le numéro de sécurité sociale de l'assuré, la date d'achat, le prix acquitté, ainsi que le nom du ou des produits concernés. Les frais correspondants sont remboursés dans les meilleurs délais à l'assuré à compter de la réception de la demande par la caisse. Les remboursements pour chaque assuré s'effectuent dans la limite du montant annuel des forfaits indiqués à la présente annexe.