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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Avenir MUTIRIF, de la mutuelle interentreprise du personnel de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), de la Mutuelle et prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale (MPPOSS), de la Mutuelle du personnel de l'URSSAF de Paris et région parisienne (MPURP) au profit de la mutuelle La Solidarité mutualiste.