Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

L'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
A la première phrase, après les mots : « sous-régisseurs », sont ajoutés les mots : « ou mandataires ».