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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.