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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Reslinger, receveur des finances, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables prévues à l'article 5 du décret du 18 novembre 2005 susvisé.