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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Pierre-Azif et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010 est transféré du comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pont-l'Evêque au comptable du Trésor de la trésorerie de Trouville-sur-Mer - Deauville (Calvados).