Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Châteauneuf-les-Martigues et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Marignane au comptable du Trésor de la trésorerie de Martigues (Bouches-du-Rhône).