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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1617 du 23 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1617 du 23 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
7 500 000


Formations supérieures et recherche universitaire

150

7 500 000

 

Totaux


7 500 000


Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
7 500 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

7 500 000

 

Totaux


7 500 000

 

Dont titre 2.