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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1616 du 23 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1616 du 23 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
6 550 000


Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

6 550 000


Totaux


6 550 000

 

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
6 550 000


Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

6 550 000


Totaux


6 550 000


Dont titre 2.