Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1616 du 23 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 550 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.