Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


L'article 2 du décret du 20 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, et à Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »