A N N E X E
PROTOCOLE 16
AMENDEMENTS AU RVBR EN VUE DU REMPLACEMENT DU TERME « DIRECTIVE » PAR LES TERMES « INSTRUCTION DE SERVICE » (SOMMAIRE, ARTICLES 1.07, 2.12, ANNEXE J) RÉSOLUTION
La Commission centrale,
Afin de mettre en œuvre ses lignes directrices pour les activités réglementaires (Protocole 2008-I-3),
Afin d'assurer l'adaptation aux annexes à la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure et afin d'harmoniser des termes fondamentaux avec ceux des autres règlements de la Commission centrale,
Sur la proposition de son Comité du règlement de visite,
Décide de remplacer le terme « directive » par les termes « instruction de service » dans le sommaire, dans le titre de l'article 1.07, à l'article 1.07, chiffre 1, 1re et 2e phrase, à l'article 1.07, chiffre 2, 1re et 2e phrase, à l'article 1.07, chiffre 3, à l'article 2.12, chiffre 2, à l'annexe J, partie I, chiffre 3.1.1, paragraphes 1 et 2, et à l'annexe J, partie III, appendice 1, note de bas de page ad chiffre 1.1.
Ces amendements entreront en vigueur le 1er décembre 2009.