Article AUTONOME (Décret n° 2009-1612 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 10 relatif aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation ; amendement au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin ; abrogation des prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin (1))

P R O T O C O L E 10

PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA COULEUR ET L'INTENSITÉ DES FEUX, AINSI QUE L'AGRÉMENT DES FANAUX DE SIGNALISATION ; AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN ET AU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN ; ABROGATION DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA COULEUR ET L'INTENSITÉ DES FEUX, AINSI QUE L'AGRÉMENT DES FANAUX DE SIGNALISATION POUR LA NAVIGATION DU RHIN

Résolution

La Commission centrale,
Se référant aux lignes directrices adoptées pour ses activités réglementaires.
Afin d'atteindre et d'assurer le standard de sécurité élevé de la navigation rhénane au moyen de règlements clairs, simples et peu nombreux.
Dans le souci de contribuer à l'uniformisation d'exigences techniques applicables à la navigation maritime et à la navigation intérieure dès lors que ceci est justifié concrètement.
Constatant que des exigences techniques uniformes pour la navigation sur toutes les voies navigables européennes faciliteront le transport international et contribueront à réduire les contraintes pour la conception, la fabrication et l'agrément d'équipements destinés aux bateaux.
Consciente de l'approbation de cette décision par la Commission européenne et de l'examen à l'échelle de la Communauté européenne d'une modification correspondante des exigences techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
Consciente du fait que d'autres modifications ou compléments pourraient s'avérer nécessaires à l'avenir en vue de la prise en compte du droit communautaire.
Sur la proposition de son comité du règlement de police et de son comité du règlement de visite ;
Abroge sans remplacement les prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin ainsi que les amendements ultérieurs à ces prescriptions avec effet au 1er décembre 2009.
Adopte les amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin figurant aux annexes 1 et 2 à la présente résolution ; ces amendements entreront en vigueur le 1er décembre 2009. Les prescriptions de caractère temporaire relatives aux dispositions figurant à l'annexe qui seront encore en vigueur au 1er décembre 2009 seront abrogées à cette date.
Propose à la Commission européenne de coopérer avec la Commission centrale afin d'assurer aussi à l'avenir l'uniformité des prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation sur toutes les voies de navigation intérieure de la Communauté européenne et sur le Rhin.

A N N E X E S
A N N E X E 1
Amendements au RPNR

1. L'article 1.01 est modifié comme suit :
a) La lettre t est rédigée comme suit :
« t) "feu blanc”
"feu rouge”
"feu vert”
"feu jaune” et
"feu bleu”
un feu dont la couleur est conforme aux exigences du tableau 2 de la norme européenne EN 14744 : 2006, ».
b) La lettre u est rédigée comme suit :
« u) "feu puissant”
"feu clair” et
"feu ordinaire”
un feu dont l'intensité est conforme aux exigences du tableau 1 de la norme européenne EN 14744 : 2006, »
c) La lettre v est rédigée comme suit :
« v) "feu scintillant”, "feu scintillant rapide” :
un feu dont le nombre de périodes de lumière est conforme en tant que feu scintillant aux exigences de la ligne 1 et en tant que feu scintillant rapide aux exigences de la ligne 2 ou de la ligne 3 du tableau 3 de la norme européenne EN 14744 : 2006 ; ».
2. L'article 3.02, chiffre 2, est rédigé comme suit :
« Ne peuvent être utilisés que des fanaux de signalisation
a) Dont les corps et les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins, modifiée par la directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 et
b) Dont les feux répondent aux prescriptions susmentionnées quant à la diffusion horizontale, à la couleur et à l'intensité.
Les fanaux de signalisation dont les corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux exigences du règlement de police pour la navigation du Rhin dans la teneur en vigueur au 30 novembre 2009 ou de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil. peuvent continuer à être utilisés. »

A N N E X E 2
Modifications du RVBR