Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

A l'article 2, les mots : « centre d'action éducative » sont remplacés par les mots : « service territorial éducatif en milieu ouvert ».