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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue de la République, 90016 Belfort.