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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010)


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2010, à l'annexe du présent arrêté.