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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses)

A N N E X E S
A N N E X E 1
ÉVÉNEMENTS TYPES

Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).
Cependant les événements types ne concernent pas les transports maritimes et fluviaux en vrac qui, lorsque cela est pertinent, font l'objet d'une étude spécifique.
Les contenants et les tailles de brèches forfaitaires pris en compte pour le type d'ouvrage d'infrastructure étudié sont détaillés dans les tableaux suivants.
Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque ouvrage d'infrastructure de transport).
Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants.
Pour l'évaluation de la fréquence d'un événement type, en vue du calcul des probabilités conformément à l'article 11, on comptabilise l'ensemble du trafic des marchandises dangereuses affectées au phénomène dangereux correspondant, comme mentionné au tableau de l'article 4 en les assimilant au produit phare.

1. Aires de stationnement

PHÉNOMÈNE	PRODUIT PHARE	MODE DE CONDITIONNEMENT	CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée	Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G	Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible
Rejet toxique	Ammoniac anhydre n° ONU 1005	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
			Rupture totale
BLEVE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965	Citerne de 20 tonnes	Rejet instantané
VCE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
			Rupture totale
Feu torche	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe	Ethanol n° ONU 1170	Citerne de 25 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 50 mm
			Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie	Ethanol n° ONU 1170	Citerne de 25 tonnes	Rejet instantané
Explosion de solide	Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067	Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souple de 500 kg	Rupture totale
Rayonnements ionisants	A étudier au cas par cas

2. Gares de triage ou faisceaux de relais

PHÉNOMÈNE	PRODUIT PHARE	MODE DE CONDITIONNEMENT	CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée	Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G	Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible
Rejet toxique	Chlore n° ONU 1017	Wagon-Citerne de 63 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
			Rupture totale
BLEVE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Wagon-citerne de 57 tonnes	Rejet instantané
VCE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Wagon-citerne de 57 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
			Rupture totale
Feu torche	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Wagon-citerne de 57 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe	Supercarburant n° ONU 1203	Wagon-citerne de 65 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 50 mm
			Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie	Supercarburant n° ONU 1203	Wagon-citerne de 65 tonnes	Rejet instantané
Explosion de solide	Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067	Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg	Rupture totale
Rayonnements ionisants	A étudier au cas par cas

3. Ports maritimes, fluviaux et plates-formes multimodales

PHÉNOMÈNE	PRODUIT PHARE	MODE DE CONDITIONNEMENT	CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée	Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G	Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible
Rejet toxique	Chlore n° ONU 1017	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
			Rupture totale
BLEVE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Citerne de 20 tonnes	Rejet instantané
VCE	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
			Rupture totale
Feu torche	Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)	Citerne de 20 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Feu de nappe	Supercarburant n° ONU 1203	Citerne de 25 tonnes	Brèche d'un diamètre de 5 mm
			Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
			Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie	Supercarburant n° ONU 1203	Citerne de 25 tonnes	Rejet instantané
Explosion de solide	Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067	Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg	Rupture totale
Rayonnements ionisants	A étudier au cas par cas
(1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile en dépôt à terre. Si, du fait d'un seul trafic sur véhicules, cette éventualité ne se produit jamais les tailles de brèches à prendre en compte sont les mêmes que pour les aires de stationnement ou les gares de triages pour le phénomène considéré.

A N N E X E 2

ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES
Les effets d'un événement type sont estimés en fonction des caractéristiques du produit phare rapporté aux quantités impliquées dans la description de chaque événement type. L'évaluation de la gravité des phénomènes se fonde sur les valeurs de référence suivantes :
Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets toxiques :

SEUILS	VALEUR DE RÉFÉRENCE	RÉFÉRENCE
Effets létaux significatifs	Seuils des effets létaux significatifs (concentration létale 5 %).
Effets létaux	Seuils des effets létaux (concentration létale 1 %).	Seuils de toxicité aiguë. Emissions accidentelles de substances chimiques dangereuses dans l'atmosphère. Institut national de l'environnement industriel et des risques 2003 (et ses mises à jour ultérieures).
Effets irréversibles	Seuils des effets irréversibles.

En l'absence de données, d'autres valeurs peuvent être employées sous réserve de justification.
Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets de surpression.
Pour les effets sur les structures :
20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres ;
50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers sur les structures ;
140 hPa ou mbar, seuil des dégâts graves sur les structures ;
200 hPa ou mbar, seuil des effets domino ;
300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.
Pour les effets sur l'homme :
20 hPa ou mbar, seuils des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme ;
50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles ;
140 hPa ou mbar, seuil des effets létaux ;
200 hPa ou mbar, seuil des effets létaux significatifs ;
Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets thermiques.
Pour les effets sur les structures :
5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives ;
8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ;
16 kW/m², seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton ;
20 kW/m², seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton ;
200 kW/m², seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes.
Pour les effets sur l'homme :
3 kW/m² ou 600 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets irréversibles ;
5 kW/m² ou 1 000 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux ;
8 kW/m² ou 1 800 [(kW/m²)4/³].s, seuil des effets létaux significatifs.
Nota. ― Les seuils des effets létaux significatifs de 200 mbar et 8 kW/m² sont les seuils d'effets de surpression et d'effets thermiques à partir desquels les effets domino (SED) sont examinés.
Valeurs de référence pour l'intensité relatives aux effets des rayonnements ionisants :
― dose efficace de 50 mSv.
Echelle de référence pour l'évaluation de la gravité :
L'étude de dangers classe les accidents en fonction de leurs conséquences selon les niveaux de gravité suivants :
1. Pour les effets toxiques, thermiques et de surpression :

NIVEAU DE GRAVITÉ des conséquences	ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets létaux significatifs	ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets létaux	ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL des effets irréversibles sur la vie humaine
Désastreux	Plus de 10 personnes exposées (1)	Plus de 100 personnes exposées	Plus de 1 000 personnes exposées
Catastrophique	Moins de 10 personnes exposées	Entre 10 et 100 personnes exposées	Entre 100 et 1 000 personnes exposées
Important	Au plus 1 personne exposée	Entre 1 et 10 personnes exposées	Entre 10 et 100 personnes exposées
Sérieux	Aucune personne exposée	Au plus 1 personne exposée	Moins de 10 personnes exposées
Modéré	Pas de zone de létalité hors de l'établissement		Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à 1 personne
(1) Personne exposée : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets le permettent.

2. Pour les rayonnements ionisants :

NIVEAU DE GRAVITÉ des conséquences	ZONE DÉLIMITÉE PAR LE SEUIL de 50 mSv
Désastreux	Plus de 1 000 personnes exposées (1)
Catastrophique	Entre 100 et 1 000 personnes exposées
Important	Entre 10 et 100 personnes exposées
Sérieux	Moins de 10 personnes exposées
Modéré	Présence humaine exposée inférieure à 1 personne
(1) Personne exposée : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et la propagation de ses effets le permettent.

A N N E X E 3
EFFETS DOMINO

Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.
A défaut de données techniques validées, le rédacteur de l'étude de dangers peut utiliser les éléments indicatifs mis à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses qui prévoient, selon les types d'effets, à partir de quelle grandeur (seuil d'effet, durée d'exposition) des effets domino sont possibles pour un contenant type. Dès lors que les seuils correspondants sont atteints, la ruine complète de l'engin de transport exposé est à considérer.