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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses)


Les phénomènes dangereux à quantifier a minima dans le cadre de l'étude de dangers d'un ouvrage d'infrastructure de transport sont les suivants :
― explosion pouvant générer des effets de surpression, des effets thermiques et, le cas échéant, des effets de projection ;
― dont les UVCE avec effets thermiques et effets de surpression ;
― dont les BLEVE avec effets thermiques et effets de surpression ;
― dont les explosions de solides en masse avec effets de surpression et effets de projection ;
― feu de nappe (liquides et solides) : effets thermiques ;
― feu torche : effets thermiques ;
― rejets toxiques : effets toxiques ;
― rayonnements ionisants : effets sanitaires par inhalation, ingestion et irradiation externe.
Ces phénomènes dangereux ainsi que les risques de pollution du milieu naturel sont à relier aux classes de danger définies par la réglementation du transport des marchandises dangereuses, comme suit :

CLASSE
de danger
principal
ou subsidiaire
[4]

LIBELLÉ
de la classe

REJET
TOXIQUE

EXPLOSION
[1]

VCE/UVCE

BLEVE [6]

FEU
de nappe
[2]

FEU
torche

POLLUTION
environnement

1

Matières et objets explosibles

 

X

 

 

X

 

X

2.1

Gaz inflammables

 

 

X

X

X

X

X

2.2

Gaz ininflammables non toxiques

 

 

 

X [5]

 

 

 

2.3

Gaz toxiques

X

 

 

X

 

 

X

3

Matières liquides inflammables

 

 

X

X

X

 

X

4.1

Matières solides inflammables sauf matières auto-réactives

 

 

 

 

X

 

X

4.1

Matières solides inflammables ― matières auto-réactives

 

X

 

 

X

 

X

4.2

Matières sujettes à inflammation spontanée

 

 

 

 

X

 

X

4.3

Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables

 

 

X

 

X

 

X

5.1

Matières comburantes

 

X

 

 

X

 

X

5.2

Peroxydes organiques

 

X

 

 

X

 

X

6.1

Matières toxiques autres que par inhalation

 

 

 

 

 

 

X

6.1

Matières toxiques par inhalation

X

 

 

 

 

 

X

6.2

Matières infectieuses

 

 

 

 

 

 

X

7

Matières radioactives [3]

X

 

 

 

 

 

X

8

Matières corrosives

 

 

 

 

 

 

X

9

Matières et objets dangereux divers

 

 

 

 

 

 

X

[1] Hors VCE, UVCE et BLEVE, y compris les réactions violentes spontanées et les explosions confinées.
[2] Y compris les cas où le produit favorise l'incendie.
[3] Outre l'éventuel rejet de produits toxiques, la dissémination de matières radioactives est à considérer ainsi que l'irradiation.
[4] Cette colonne se réfère au risque de la classe et non à la classe proprement dite. Il doit être tenu compte dans chaque cas particulier des éventuels risques subsidiaires. Pour les gaz, il est fait référence aux divisions du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).
[5] BLEVE sans effets thermiques.
[6] Ne s'applique pas aux gaz comprimés.