L'étude de dangers contient les éléments suivants :
1. Une description de l'environnement.
L'environnement de l'ouvrage d'infrastructure de transport est décrit de manière à identifier :
― d'une part, la présence d'une source potentielle d'agression au voisinage de l'ouvrage d'infrastructure, c'est-à-dire pouvant initier des événements ayant des conséquences sur l'ouvrage étudié : il peut s'agir d'agressions naturelles, d'installations industrielles, d'autres ouvrages d'infrastructures de transport. L'ensemble des informations concernant les accidents pouvant avoir une influence sur l'ouvrage d'infrastructure faisant l'objet d'une étude de dangers est mentionné. En particulier, les ouvrages d'infrastructures de transport (voies de desserte) n'entrant pas dans le périmètre de l'ouvrage d'infrastructure sont étudiés dans ce cadre, et ;
― d'autre part, les enjeux au voisinage de l'ouvrage d'infrastructure, c'est-à-dire les cibles éventuelles en cas d'accident sur les ouvrages d'infrastructures étudiés : par exemple le milieu naturel, l'environnement urbain (population potentiellement exposée dont les établissements recevant du public, les usagers des infrastructures à proximité), les cibles industrielles.
Les événements externes suivants pouvant provoquer des accidents peuvent ne pas être pris en compte dans l'étude de dangers :
― chute de météorite ;
― séismes d'amplitude supérieure aux séismes maximums de référence éventuellement corrigés de facteurs, tels que définis par la réglementation applicable aux ouvrages considérés ;
― crues d'amplitude supérieure à la crue de référence, selon les règles en vigueur ;
― événements climatiques d'intensité supérieure aux événements historiquement connus ou prévisibles pouvant affecter l'ouvrage, selon les règles en vigueur ;
― chute d'avion hors des zones de proximité d'aéroport ou aérodrome, c'est-à-dire à plus de 2 000 mètres de tout point des pistes de décollage et d'atterrissage ;
― rupture de barrage de classe A ou B au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ou de digue de classe A, B ou C au sens de l'article R. 214-113 de ce même code ;
― actes de malveillance.
2. Une description des ouvrages d'infrastructures de transport, leur activité, leur fonctionnement et leur organisation comprenant :
― la description de l'ensemble des ouvrages d'infrastructures étudiés en précisant leur fonction et leur implantation, ainsi que les principaux équipements qui les constituent ;
― la description de leur connexion avec les autres ouvrages d'infrastructures de la chaîne logistique ;
― la description des conditions d'exploitation ainsi que les moyens matériels, techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des opérations (activités et opérations réalisées sur l'ouvrage d'infrastructure étudié), les interventions des différentes entreprises sur les installations de l'ouvrage d'infrastructure, l'organisation liée à l'exploitation et à la sécurité de l'ouvrage d'infrastructure ;
― la description des principes de sécurité et les équipements y afférents, les moyens d'intervention propres et l'organisation correspondante aux ouvrages d'infrastructures étudiés.
Cette description est accompagnée de tous documents cartographiques utiles à une échelle adaptée.
Cette partie comprend notamment le recensement des marchandises dangereuses mentionnées aux articles R. 551-1 et 6 à 11 du code de l'environnement.
3. Une identification du retour d'expérience sur le site et dans les ouvrages d' infrastructures similaires.
Cette partie comprend un recensement qualitatif des incidents et accidents survenus sur l'ouvrage d'infrastructure et des dispositions prises pour réduire la probabilité de nouvelle survenance de tels événements.
De façon similaire, à partir des éléments dont il dispose et des éléments mis à disposition au niveau national par le ministère en charge du transport des matières dangereuses, le rédacteur de l'étude de dangers mène la même analyse qualitative pour les ouvrages d'infrastructures similaires.
4. Une évaluation des risques comprenant :
― la caractérisation des phénomènes dangereux en termes d'intensité et de cinétique ;
― la caractérisation des accidents en termes de gravité en fonction des enjeux ;
― une estimation de la probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux et des accidents ;
― une étude des effets dominos (en s'inspirant des règles méthodologiques mentionnées en annexe 3 du présent arrêté).
Cette évaluation s'appuie sur une analyse des mesures de maîtrise des risques et des actions qui peuvent être mises en place afin de réduire la probabilité et la gravité des accidents à un coût économique acceptable, ainsi que des mesures pertinentes de la réglementation du transport des marchandises dangereuses.
5. Une représentation cartographique des zones d'effets.
Une représentation cartographiée de chaque famille de phénomènes dont les effets sortent de l'ouvrage d'infrastructure de transport est fournie, ainsi qu'une représentation de la zone enveloppe pour chaque catégorie d'effets (thermique, surpression, toxique et d'irradiation).
6. Un résumé non technique de l'étude de dangers.
Le résumé non technique fait apparaître, outre une description sommaire de l'ouvrage d'infrastructure de transport, l'évaluation des risques à la date de l'étude et, le cas échéant, une proposition d'un plan de mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents, précisant les délais de leur mise en œuvre. Ce résumé est joint à l'étude de dangers.
Il comporte une cartographie relative aux effets des phénomènes dangereux.