Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé))

Les dispositions de l'article 2 et des points I, II (à l'exception du point II-2.1), III (à l'exception du point III-2), IV et V de l'article 3 du présent arrêté, ainsi que celles des annexes 1 à 7, entrent en vigueur le 1er janvier 2010.