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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé))


La division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de Marpol », le texte de l'interprétation uniforme 45 est remplacé par le texte suivant :
« Si un dispositif à gaz inerte est installé, la surpression normale, en kPa, doit être considérée comme égale à 5 kPa. »
II. ― Le chapitre 213-3 existant est remplacé par le chapitre 213-3 dont le titre, le texte et les notes de bas de page constitutifs font l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté.