Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé))

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.