Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac))

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.