Article 3 AUTONOME (Délibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect des obligations des préleveurs agréés et au retrait de leur agrément)

Le retrait de l'agrément est notifié au préleveur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le service déconcentré du ministère chargé des sports dont dépend le préleveur est informé de cette décision.