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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect des obligations des préleveurs agréés et au retrait de leur agrément)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect des obligations des préleveurs agréés et au retrait de leur agrément)


Le directeur du département des contrôles informe par courrier les personnes chargées des contrôles, mentionnées à l'article L. 232-11 du code du sport (ci-après « les préleveurs »), des éventuels écarts constatés par rapport aux règles applicables en matière de contrôle antidopage lors des compétitions nationales ou internationales.