Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1056 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1056 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
Dans la bande 2,1 GHz :

ZONE

CANAUX

Département de La Réunion

Bande montante : 1 940,2-1 950 MHz

 

Bande descendante : 2 130,2-2 140 MHz