Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest)


La société Télévision Bretagne Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Tébéo, diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
Les sites de diffusion précisés dans l'annexe I pourront être complétés par d'autres sites dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le numéro 21 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.