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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau)


L'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau est abrogé.