Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)

L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le Conseil supérieur des archives peut », les mots : « en outre » sont supprimés.