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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)


A l'article 6 du même arrêté :
― le montant : « 40 F (6, 10 €) » est remplacé par le montant : « 6, 10 € » ;
― le montant : « 200 F (30, 49 €) » est remplacé par le montant : « 30, 49 € » ;
― le montant : « 3 000 F (457, 35 €) » est remplacé par le montant : « 457, 35 € ».