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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)


A l'article 5 du même arrêté, le montant : « 3 000 F (457, 35 €) » est remplacé par le montant : « 457, 35 € ».