Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)

A l'article 4 du même arrêté, le montant : « 200 F (30, 49 €) » est remplacé par le montant : « 30, 49 € ».