Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)

A l'article 3, point a, du même arrêté, le montant : « 13, 5 F (2, 06 €) » est remplacé par le montant : « 2, 06 € ».
A l'article 3, point b, du même arrêté, le montant : « 10 F (1, 52 €) » est remplacé par le montant : « 1, 52 € ».