Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation)

A l'article 2, point a, du même arrêté :
― le montant : « 40 F (6, 10 €) » est remplacé par le montant : « 6, 10 € » ;
― le montant : « 200 F (30, 49 €) » est remplacé par le montant : « 30, 49 € ».
A l'article 2, point b, du même arrêté :
― le montant : « 10 F (1, 52 €) » est remplacé par le montant : « 1, 52 € » ;
― le montant : « 16, 5 F (2, 52 €) » est remplacé par le montant : « 2, 52 € ».