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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.