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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit)


Au troisième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, les mots : « au plus tard avant la fin du trimestre suivant » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours calendaires suivant la fin du trimestre ».