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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
A.-Emplois supprimés à compter du 31 décembre 2009 :

RÉGION

RÉSIDENCE

MISSION INSPECTEUR EXPERT

Basse-Normandie

Caen

Emploi de responsable de la gestion régionale

Bretagne

Vannes

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

Ile-de-France

Paris DR

Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence

 

Paris

Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées

Midi-Pyrénées

Rodez

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Pays de la Loire

La Roche-sur-Yon

Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Gap

Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »