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Article 7 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest))

Article 7 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest))


Dans la limite des attributions de la délégation de Poitiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques SONNINO, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain SONNINO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Bénédicte GIRAUD, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Pascale TERRIOT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Patrick LEFORT, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.