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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir)


L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.