Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir)

La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 11 décembre 2009.