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Article AUTONOME (Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)



Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer au 1er avril 2010 les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) des prestations suivantes comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF
actuel
(en euros) TTC
PLV
actuel
au public
(TTC)
NOUVEAU
tarif
(en euros) TTC
NOUVEAU PLV
au public
(TTC)

1136581
Oxygénothérapie à long terme en poste fixe. Forfait hebdomadaire 1.
48,87
48,87
47,40
47,40

1130220
Oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide. Forfait hebdomadaire 2.
112,19
112,19
108,90
108,90

1128104
Oxygénothérapie à court terme. Forfait hebdomadaire 3
46,51
46,51
45,00
45,00

1188684
Pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil. Forfait hebdomadaire 9.
25,03
25,03
22,50
22,50

1116880
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 10 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
151,89
151,89
150,56
150,56

1146444
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 11 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
225,18
225,18
221,95
221,95

1101950
Ventilation assistée, trachéotomisés + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 12 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
155,72
155,72
154,28
154,28

1175380
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 13 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
105,10
105,10
103,91
103,91

1122053
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 14 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
175,06
175,06
172,09
172,09

1166820
Ventilation assistée, ¹ ou = 12 heures + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 15 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
118,83
118,83
117,42
117,42

1107579
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 16 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
93,02
93,02
91,84
91,84

1162437
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 17 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
162,55
162,55
159,58
159,58

1158329
Ventilation assistée, ¸ 12 heures + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 18 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
106,05
106,05
104,64
104,64

1188885
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 19 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
58,61
58,61
57,44
57,44

1145723
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 20 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation : oxygène liquide, code 1130220).
117,92
117,92
115,09
115,09

1163951
Hyperinsufflation ou in-exsufflation + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 21 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflation ou d'in-exsufflation, code 1176480) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
59,12
59,12
57,88
57,88

1167937
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 22 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
82,07
82,07
80,79
80,79

1143470
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 23 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
145,19
145,19
142,15
142,15

1165938
Trachéotomie sans ventilation + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 24 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
83,65
83,65
82,27
82,27

1130897
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme poste fixe. Forfait hebdomadaire 25 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe, code 1136581).
68,05
68,05
64,36
64,36

1189991
Pression positive continue + oxygénothérapie long terme liquide. Forfait hebdomadaire 26 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).
128,35
128,35
122,90
122,90

1126660
Pression positive continue + oxygénothérapie court terme. Forfait hebdomadaire 27 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).
63,67
63,67
60,07
60,07


Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.