Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2009 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Marine CALAZEL ;
― à compter du 1er janvier 2010 : Mme Khadoudja CHEMLAL ;
― à compter du 1er février 2010 : Mme Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA ;
― à compter du 1er mars 2010 : M. Jacques OLLION.