Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-784 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Troyes, dans le département de l'Aube, dénommé Canal 32)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Canal 32.