Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-784 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Troyes, dans le département de l'Aube, dénommé Canal 32)

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Canal 32 par la décision 24 juillet 2001 modifiée susvisée pour la diffusion du service Canal 32 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Troyes (département de l'Aube) mentionnée en annexe lui est retiré à compter du 20 janvier 2010.