Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-783 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier, dans le département de l'Hérault, dénommé 7L)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société 7L.