Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-783 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier, dans le département de l'Hérault, dénommé 7L)

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société 7L par la décision du 12 décembre 2006 susvisée, pour la diffusion du service 7L par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Montpellier (département de l'Hérault) mentionnée en annexe lui est retiré à compter du 20 janvier 2010.