Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691))


Les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 août 2008 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.